Vie privée

Parmi les éléments les plus préjudiciables à la Liberté, on trouve la vie privée, aujourd'hui très menacée. Ce n'est pas un problème juridique mis un problème moral. Notre vie privée est notre seul rempart avant de terminer dans une assiette. Car la vie privée, c'est pas seulement la liberté d'aller et venir, liberté de s'exprimer, mais aussi la liberté de penser aujourd'hui menacée.

 

Fil des billets - Fil des commentaires

24. octobre 2020

Doit-on montrer son sac à la police en sortant d'un magasin ?

Il se peut que sur l'appel du vigile ou du magasin, la police arrive et vous demande de voir dans votre sac.

À ce stade, il n'est pas question de savoir si l'appel du vigile est justifié ou non, il se trouve simplement qu'un policier vous demander de contrôler votre sac.

Si jamais vous êtes dans cette situation, il existe des façons de jouer au rigolo, mais franchement, personne n'y gagne et surtout pas vous. Donc conseil : montrez votre sac. Dans les détails, seul l'officier de police judiciaire (OPJ) a le droit (pas les autres policiers), mais comme il est difficile à reconnaître pour un novice, ne mégotez pas. Si l'agent ne voit rien de suspect dans votre sac, c'est à votre tour de faire les gros yeux.

Profitez de la présence de la police pour porter plainte contre le magasin pour dénonciation calomnieuse. Il y a moyen à ce moment-là de négocier de très gros bons d'achat avec le directeur du magasin pour retirer votre plainte.

Si jamais vous avez été isolé contre votre gré par ce vigile et que la police ne constate rien, vous pourrez non seulement porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais aussi pour séquestration (là, ça peut leur coûter très cher). Même dans cette situation, gardez votre sac avec vous.

Petits liens vers les épisodes précédents :
Est-on obligé de montrer son sac en entrant dans un magasin ?
Est-on obligé de mettre son sac dans un casier en entrant dans un magasin ?
Doit-on montrer son sac à la caisse en sortant d'un magasin?
Doit-on montrer son sac au vigile en sortant d'un magasin ?
 

Et l'excellente page du blog Wohwaz qui raconte tout.
 

21. octobre 2020

Doit-on montrer son sac au vigile en sortant d'un magasin ?

Un vigile a tout à fait le droit de vous demander (poliment s'il vous plaît) de regarder dans votre sac. Mais rien ne vous oblige à l'ouvrir. Et rien de son arsenal ne peut lui permettre de vous contraindre. Inspecter visuellement votre sac est dans sa fiche de poste, garder votre sac fermé est dans vos droits à la vie privée. Il a le droit de vous retenir contre votre gré dans le cas d'un flagrant délit (s'il a des preuves), en attente d'un policier. Mais rien ne lui permet de regarder de force dans votre sac.

Sa fiche de poste l'oblige à se justifier s'il appelle la police. S'il le fait pour rien, c'est 450€ d'amende (c'est le magasin qui paie). En fait, s'il appelle la police, il doit le faire sur des éléments matériels sérieux. Si par exemple, votre sac à dos n'a pas quitté votre dos pendant vos courses, ça sera compliqué pour lui de se justifier.

Je rappelle qu'en aucune circonstance il n'a le droit de mettre ses pattes dans vos affaires, sauf si vraiment vous lui donnez la permission (mais ne soyez pas bête non plus). Il regarde, c'est tout.

J'ai une fois tenté le cirque d'autoriser un vigile à regarder de la façon suivante : j'ouvre mon sac, je le pose sur la caisse, et démerde-toi. Le battant à moitié fermé ne lui permettait pas de bien voir le contenu, il cherchait des angles de vue pour ne pas toucher à mon sac, courbé à hauteur, le ticket de caisse entre les mains, comparant ce qu'il arrivait à voir. Il avait compris que je ne lui donnerais pas mieux. Je suis joueur. Mais je déteste cette façon que ces magasins ont de vous faire croire que cette attitude est normale. Non : on ne demande pas à voir dans le sac de quelqu'un si on ne le soupçonne de rien.

En France, chacun est présumé innocent. Et demander à ouvrir un sac pour avoir la preuve de votre innocence est anticonstitutionnel.

Rien ne vous oblige non plus à suivre le vigile dans une autre pièce (et je ne vous le conseille pas), rien ne l'autorise à vous emmener de force ou vous garder prisonnier dans une pièce, sauf si vous avez réellement volé quelque chose, mais ce n'est pas mon sujet. Mais si cela arrivait malgré tout (surtout dans ce cas), gardez vos affaires avec vous. C'est le seul moyen d'être certain que personne n'y ajoute un objet prétendûment volé.

Je souhaite vous conseiller une page web qui donne tous les détails sur ce que peut faire (ou non) un vigile. C'est ici.
 

17. octobre 2020

Doit-on montrer son sac à la caisse en sortant d'un magasin ?

Doit-on montrer son sac à la caisse en sortant d'un magasin ? jamais
Doit-on donner de l'argent à un agent de sécurité s'il l'exige ? Jamais !
Doit-on baisser son pantallon si on vous le demande ? JAMAIS !

Parfois (surtout dans les magasins U de par ma propre expérience), il est écrit près de la caisse que selon l'article machin du code de procédure pénale, on est tenu de présenter notre sac à la caisse. C'est un mensonge. Regardez bien ce que contient ce texte de loi si vous le croisez, il n'a rien à voir. L'article dit juste qu'en cas de frlagrant délit, la magasin a le droit de vous retenir de force le temps de l'arrivée de la police (en gros). Il ne dit pas que le personnel de caisse a le droit d'inspecter votre sac.

La loi est d'ailleurs très précise sur le sujet : seul un vigile a ce droit d'inspection, et il ne peut pas cumuler sa fonction avec une autre, (par exemple personnel de caisse).

« Article L617-1 du code de la sécurité intérieure
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (...) le fait d'exercer l'activité [de gardiennage et de surveillance ] et d'avoir une autre activité ; » (source)

Trois magasins Casino ont d'ailleurs tenté de détourner la loi à ce sujet, pour que les vigiles tiennent le magasin ouvert le dimanche. Ils ont été condamnés.

Il faut aussi bien comprendre que ce n'est pas parce que le règlement exige une chose que vous êtes censés la faire. D'une part, il faut que ce règlement soit visible, d'autre part, il faut qu'il soit légal. Et la vie privée a encore un peu de place dans notre loi.

Le fait que le patron du magasin demande à ce personnel de regarder dans les sacs est abusif d'une part (car ce n'est pas dans ses fonctions) et met les employés dans une position délicate : celle de suspecter automatiquement tous les clients, celle de regarder leurs objets personnels, celle de demander à un inconnu une chose que personne ne demanderait (ouvrir son sac).

La seule bonne attitude est alors de refuser. Il est probable qu'à ce moment il vous propose d'appeler le vigile, ce qui n'est pas votre problème, mais celui du magasin. Qu'il le fasse, ce n'est pas interdit. Mais quand même : c'est une forme de dénonciation. Soyez cool, son boulot n'est pas le plus facile. Mais ne soyez pas cool au point de lui montrer votre sac, il y a un minimum quand même.

13. octobre 2020

Est-on obligé de mettre son sac dans un casier en entrant dans un magasin ?

Il arrive souvent que les vigiles des magasins nous demandent (nous ordonnent) de mettre notre sac dans un casier prévu à cet effet. Est-ce légal ?

Imaginez la situation suivante : vous mettez votre sac dans cette consigne, et le temps de vos courses, on vous y vole des affaires ou elles sont détruites par un accident quelconque (incendie, innondation, vandalisme...). Qui est responsable ? Il est clair que vous ne verrez jamais un magasin signer un papier reconnaissant sa responsabilité en cas de vol. Encore moins le vigile, parfois tout seul pour surveiller à la fois ces casiers et les gens qui rentrent. Ces casiers peuvent se révéler pratiques si vous n'avez pas envie de trimballer votre casque de vélo pendant vos courses, mais en aucun cas on ne peut vous obliger à l'utiliser. Surtout que, soyons clair, de nombreux casiers ne sont pas surveillés, ce qui est même contraire au plan vigipirate (si quelqu'un y mettait une bombe ?). D'ailleurs, ces casiers sont souvent le long de l'entrée du magasin, ne cherchez pas.

Vous refuser l'accès au magasin sous prétexte que vous refusez de mettre votre sac au casier n'est pas justifié, il s'agit donc ici d'un refus de vente puni de 45 000 € d'amende et 3 mois de prison. Quand même... le seul refus qu'on peut vous opposer, c'est pour raison de sécurité, si vous avez refusé de montrer votre sac à l'entrée (Vigipirate). Peut-être aussi si votre sac est gros et que vous entrez dans un magasin de porcelaines, admettons.

Pareil pour les « sacs à dos ». On ne peut interdire les sacs à dos, même si c'est écrit à l'entrée du magasin. En fait, que ce soit écrit n'autorise pas tout. Même un règlement intérieur doit respecter la loi. On n'aurait pas non plus le droit d'interdire le magasin aux gens laids, sous prétexte que c'est marqué à l'entrée. J'ai déjà eu une discussion ubuesque avec un vigile qui me refusait d'entrer avec mon sac à dos. J'avais beau le porter à la main (comme un sac à main), lui montrer une femme entrant sous notre nez avec un petit sac à dos laqué (genre sac à main, mais avec des bretelles) qu'il avait autorisée à passer, rien n'y faisait. Je suis passé en force.

En général, à ce moment, c'est quitte ou double, soit il connaît la loi et s'écrase, soit il vous tient tête en dépit de la loi. Ne vous laissez pas faire. En cas d'attroupement, c'est le magasin qui est perdant. Et le vigile risque sa licence.

10. octobre 2020

Est-on obligé de montrer son sac en entrant dans un magasin ?

C'est maintenant devenu une habitude dans de nombreux lieux publics, il est de coutume de montrer ses effets personnels à un vigile. L'habitude est tellement bien prise qu'ils ne se donnent même plus la peine de nous demander à voir notre sac, on le fait naturellement sitôt qu'un type avec une sale tête s'approche de nous avec un éventuel sourire.

Il faut savoir que vous n'auriez pas à le faire dans une situation normale. Mais ce n'est plus le cas depuis plus de 30 ans. En effet, après les attentats terroristes qui ont eu lieu en France, le pays s'est doté d'un arsenal juridique d'exception permettant de déroger à la loi : Vigipirate. L'idée est de vérifier si on ne possède pas une arme lorsque l'on rentre dans un lieu public. Mieux vaut prévenir que guérir, admettons. Rappelons quand même que si on est sous vigipirate depuis 1987. On déplorera ici l'échec de la diplomacie française, incapable d'apporter la sécurité par la paix.

À ce titre, et en dérogation perpétuelle à la loi, un lieu public pourra (devra dans certains cas) vous demander de vérifier que vous ne portez pas d'arme. L'inspection devra être faite par un vigile et l'inspection sera uniquement visuelle : il n'a pas le droit de mettre ses pattes dans votre sac (il pourra palper le sac de l'extérieur). Vous avez le droit de refuser, mais alors le vigile pourra vous refuser l'accès au lieu qu'il protège.

Ce qui est absolument navrant, c'est qu'il est devenu normal dans la tête de chacun de montrer son sac à tout bout de champ et à n'importe qui. À tout bout de champ parce que le vigile n'a plus à demander. Et à n'importe qui parce que personne ne se donne la peine de vérifier que le gus qui vous suspecte est réellement un vigile. Par exemple, qui sait qu'un vigile doit avoir un badge portant son nom et des informations sur son employeur ? Comme cette fois où j'ai demandé à un vigile comment j'étais censé reconnaître sa fonction, et qu'il m'a dit que c'était marqué sur son vêtement de pluie... il y avait juste marqué le nom d'une boîte que personne ne connaît. Il aurait eu écrit Décathlon que c'était pareil.

« Article L614-3 du code de la sécurité intérieure
Les agents des personnes morales prévues à l'article L. 614-1 doivent être identifiables. La tenue et la carte professionnelle, dont ils sont obligatoirement porteurs dans l'exercice de leurs fonctions, ne doivent entraîner aucune confusion avec celles des autres agents des services publics, notamment des services de police. (...) » (source)

L'obligation concernant l'uniforme du vigile se limite à afficher en 2 endroits très visibles la marque de l'agence de sécurité employeur. Il est donc normal qu'on s'habitue à ce que des glandus en ciré viennent voir notre sac.

Il faut savoir que ces agents n'ont pas de pouvoir exceptionnels : pas le droit de fouiller vos poches, demander vos papiers, vous insulter etc. Mais je ne vous cacherai pas que j'ai eu l'occason de voir de nombreux abus quant à leurs prérogatives.

16. septembre 2020

Doctolib

Depuis quelques années déjà, le secrétariat de mon médecin généraliste n'est ouvert que le matin. En prenant rendez-vous la secrétaire me demande mon numéro de portable, chose nouvelle, je reçois alors un SMS de confirmation... j'ai l'impression d'avoir pris rendez-vous avec un robot. En fait, je suis entré sans le savoir dans l'univers de Doctolib.

« Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
   votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente politique et son complément; » (source Doctolib)

Sans mon autorisation, le secrétariat de mon toubib a entré des données personnelles dans un service tiers, sans m'en informer, me laissant encore moins l'occasion de me renseigner sur le service et les conditions générales. D'ailleurs, quelles conditions générales ? Celles de mon toubib ou les miennes ?

Doctolib est une startup franco-allemande financée par des actionnaires dont une société de capital-risque(1). L'entreprise montre patte blanche sur tout ce qui est sécurité des données et confidentialité. En apparence... car si elle a racheté le concurrent « mon docteur », elle pourra se faire acheter à son tour par un américain. Les utilisateurs de mondocteur.com étaient-ils d'accord pour transférer leurs données personnelles chez doctolib ?

Je n'ai aucune raison de faire confiance à cette entreprise cotée en bourse et qui stocke des données de santé de ses patients (au minimum, les dates de rendez-vous, croisées avec les spécialités des médecins et leur région géographique, ainsi que mon e-mail et mon numéro de téléphone qu'il m'est impossible d'effacer de mon profil, même mon toubib ne peut pas).

D'ailleurs, si cela vous inquiète, sachez que même en effaçant votre profil, vous ne supprimerez pas vos données : car votre médecin en a besoin pour l'historique de vos visites ! Il faudra donc attendre d'être mort à en croire les conditions générales d'utilisation.

D'autres part, ces conditions générales assument clairement que les données personnelles peuvent être « traitées par des sous-traitants », certaines données pouvant partir à l'étranger. Votre consentement est (pour le moment) demandé pour la prospection commerciale (gentil de leur part). Par contre, la récupération de données par les boutons Facebook & Twitter est automatique.

À aucun moment on ne vous laisse le choix.

Alors quand je vois qu'ils ont élargi leurs services aux consultations en ligne, je me dis que là, ils savent beaucoup de choses sur nous.

Ne me dites pas que je vois le mal partout, le gouvernement vient justement de voter une loi obligeant les hôpitaux à transmettre les données santé de ses patients à Microsoft... Doctolib est presque un détail.

______________________________________________________________

(1) Les bureaux de cette entreprise viennent des États Unis, de Grande Bretagne, de Chine et d'Inde. Ils ont notamment investi dans Facebook.

22. juin 2020

Vos données santé sont-elles anonymes ?

Dans mon dernier billet, j'ai émis un doute sur l'anonymat des données santé des Français offertes au monde entier.

Avec le récent texte de loi, lié à l'urgence sanitaire du COVID-19, la sécu devra agglomérer et « anonymiser » des données de santé de tout le monde. Toutes les données en rapport avec la santé. Face à l'importance du secret médical en France, on nous promet l'anonymisation des données, mais qu'est-ce que cela veut bien dire ? Est-ce possible ?

On prétend généralement qu'une donnée est anonyme sitôt qu'elle n'est pas directement liée à une identité. Cela veut dire que votre dossier santé n'apparaîtra pas sous votre vrai nom, ni sous votre identifiant de sécurité sociale. On mettra simplement un identifiant « anonyme » permettant de relier les données les unes aux autres, mais pas à votre nom. Il s'agit en fait d'une « pseudonymisation ».

La belle affaire. Moi, par exemple, je n'ai pas besoin de savoir comment s'appelle mon voisin pour savoir à quelle heure il rentre, se lève la matin, s'il fume, s'il aime les jeux vidéo. Et en prenant le problème dans l'autre sens, si on me décrit le comportement d'un voisin, je saurai très bien l'identifier, et retrouver son nom sur la boîte aux lettres.

Voilà en quoi correspond l'anonymisation des données de santé des Français : une farce qui ne pose aucun problème à Microsoft ou n'importe quelle entreprise dont les données personnelles sont le métier.

Ces entreprises savent à quelle heure vous allumez votre téléphone, quels sont vos déplacements, ont une idée des messages que vous envoyez, à qui, savent aussi qui vous fréquentez, vos goûts et des tas de choses qui permettent de recouper les informations et connaître votre identité réelle.

Voilà ce qu'on a offert à l'une des plus grosses entreprises du monde.

Pour que les données soient réellement anonymes, il faudrait qu'on ne puisse pas savoir que celui qui a de l'asthme, qui a fait des radios, qui a tel médecin traitant est une seule et même personne. Mais forcément, ces données là n'intéresseraient personne...

La cerise sur le gâteau, quand même, c'est qu'on paie Microsoft pour leur offrir toutes ces données... Nous sommes une marchandise. Et les États-Unis sont déjà en train de nous moissonner.

Ne comptez pas sur moi pour pardonner cette traîtrise. Jamais.

 

- page 1 de 4