Est-on obligé de mettre son sac dans un casier en entrant dans un magasin ?
Par le gauchiste le 13. octobre 2020, 5h00 - Vie privée - Lien permanent
Il arrive souvent que les vigiles des magasins nous demandent (nous ordonnent) de mettre notre sac dans un casier prévu à cet effet. Est-ce légal ?
Imaginez la situation suivante : vous mettez votre sac dans cette consigne, et le temps de vos courses, on vous y vole des affaires ou elles sont détruites par un accident quelconque (incendie, innondation, vandalisme...). Qui est responsable ? Il est clair que vous ne verrez jamais un magasin signer un papier reconnaissant sa responsabilité en cas de vol. Encore moins le vigile, parfois tout seul pour surveiller à la fois ces casiers et les gens qui rentrent. Ces casiers peuvent se révéler pratiques si vous n'avez pas envie de trimballer votre casque de vélo pendant vos courses, mais en aucun cas on ne peut vous obliger à l'utiliser. Surtout que, soyons clair, de nombreux casiers ne sont pas surveillés, ce qui est même contraire au plan vigipirate (si quelqu'un y mettait une bombe ?). D'ailleurs, ces casiers sont souvent le long de l'entrée du magasin, ne cherchez pas.
Vous refuser l'accès au magasin sous prétexte que vous refusez de mettre votre sac au casier n'est pas justifié, il s'agit donc ici d'un refus de vente puni de 45 000 € d'amende et 3 mois de prison. Quand même... le seul refus qu'on peut vous opposer, c'est pour raison de sécurité, si vous avez refusé de montrer votre sac à l'entrée (Vigipirate). Peut-être aussi si votre sac est gros et que vous entrez dans un magasin de porcelaines, admettons.
Pareil pour les « sacs à dos ». On ne peut interdire les sacs à dos, même si c'est écrit à l'entrée du magasin. En fait, que ce soit écrit n'autorise pas tout. Même un règlement intérieur doit respecter la loi. On n'aurait pas non plus le droit d'interdire le magasin aux gens laids, sous prétexte que c'est marqué à l'entrée. J'ai déjà eu une discussion ubuesque avec un vigile qui me refusait d'entrer avec mon sac à dos. J'avais beau le porter à la main (comme un sac à main), lui montrer une femme entrant sous notre nez avec un petit sac à dos laqué (genre sac à main, mais avec des bretelles) qu'il avait autorisée à passer, rien n'y faisait. Je suis passé en force.
En général, à ce moment, c'est quitte ou double, soit il connaît la loi et s'écrase, soit il vous tient tête en dépit de la loi. Ne vous laissez pas faire. En cas d'attroupement, c'est le magasin qui est perdant. Et le vigile risque sa licence.
Commentaires
Bonjours;,
il est vrais que cette histoire me pourris la vie de ma liberté de faire mes cours. les magasin nous voies comme des voleurs, tours interpelé pour que je pose mon sac a dos, ou mon chariot à course. une fois sans le vouloir je suis sortit avec un article dans ma poche je men suis rendu compte à la maison, bon ok je suis aller le payer le lendemain,
Sources? Textes de loi ?
Le problème pour trouver des sources, c'est qu'il n'existe pas de texte de loi pour "autoriser", mais seulement pour "interdire". Ou à la rigueur, des lois pour autoriser "en exception à une interdiction" (il est interdit de rouler à plus de 130km/h, sauf si on est une voiture de police par exemple). Donc il n'existe pas de loi pour obliger à mettre un sac dans un casier. Tout au plus peut-on considérer que le sac est une propriété privée et qu'on ne peut nous en soustraire sans motif légitime (par exemple, un magasin de porcelaines peut refuser des sacs sur le dos au motif que le risque de casse est élevé).
Quoi qu'il en soit, je n'ai absolument trouvé aucune loi concernant les casiers à l'entrée du magasin. tout au plus existe-t-il des réglementations vigipirate sur l'organisation de tels casiers (leur surveillance, leur situation dans le magasin...).