Est-on obligé de mettre son sac dans un casier en entrant dans un magasin ?
Par le gauchiste le 13. octobre 2020, 5h00 - Vie privée - Lien permanent
Il arrive souvent que les vigiles des magasins nous demandent (nous ordonnent) de mettre notre sac dans un casier prévu à cet effet. Est-ce légal ?
Imaginez la situation suivante : vous mettez votre sac dans cette consigne, et le temps de vos courses, on vous y vole des affaires ou elles sont détruites par un accident quelconque (incendie, innondation, vandalisme...). Qui est responsable ? Il est clair que vous ne verrez jamais un magasin signer un papier reconnaissant sa responsabilité en cas de vol. Encore moins le vigile, parfois tout seul pour surveiller à la fois ces casiers et les gens qui rentrent. Ces casiers peuvent se révéler pratiques si vous n'avez pas envie de trimballer votre casque de vélo pendant vos courses, mais en aucun cas on ne peut vous obliger à l'utiliser. Surtout que, soyons clair, de nombreux casiers ne sont pas surveillés, ce qui est même contraire au plan vigipirate (si quelqu'un y mettait une bombe ?). D'ailleurs, ces casiers sont souvent le long de l'entrée du magasin, ne cherchez pas.
Vous refuser l'accès au magasin sous prétexte que vous refusez de mettre votre sac au casier n'est pas justifié, il s'agit donc ici d'un refus de vente puni de 45 000 € d'amende et 3 mois de prison. Quand même... le seul refus qu'on peut vous opposer, c'est pour raison de sécurité, si vous avez refusé de montrer votre sac à l'entrée (Vigipirate). Peut-être aussi si votre sac est gros et que vous entrez dans un magasin de porcelaines, admettons.
Pareil pour les « sacs à dos ». On ne peut interdire les sacs à dos, même si c'est écrit à l'entrée du magasin. En fait, que ce soit écrit n'autorise pas tout. Même un règlement intérieur doit respecter la loi. On n'aurait pas non plus le droit d'interdire le magasin aux gens laids, sous prétexte que c'est marqué à l'entrée. J'ai déjà eu une discussion ubuesque avec un vigile qui me refusait d'entrer avec mon sac à dos. J'avais beau le porter à la main (comme un sac à main), lui montrer une femme entrant sous notre nez avec un petit sac à dos laqué (genre sac à main, mais avec des bretelles) qu'il avait autorisée à passer, rien n'y faisait. Je suis passé en force.
En général, à ce moment, c'est quitte ou double, soit il connaît la loi et s'écrase, soit il vous tient tête en dépit de la loi. Ne vous laissez pas faire. En cas d'attroupement, c'est le magasin qui est perdant. Et le vigile risque sa licence.
Commentaires
Bonjours;,
il est vrais que cette histoire me pourris la vie de ma liberté de faire mes cours. les magasin nous voies comme des voleurs, tours interpelé pour que je pose mon sac a dos, ou mon chariot à course. une fois sans le vouloir je suis sortit avec un article dans ma poche je men suis rendu compte à la maison, bon ok je suis aller le payer le lendemain,
Sources? Textes de loi ?
Le problème pour trouver des sources, c'est qu'il n'existe pas de texte de loi pour "autoriser", mais seulement pour "interdire". Ou à la rigueur, des lois pour autoriser "en exception à une interdiction" (il est interdit de rouler à plus de 130km/h, sauf si on est une voiture de police par exemple). Donc il n'existe pas de loi pour obliger à mettre un sac dans un casier. Tout au plus peut-on considérer que le sac est une propriété privée et qu'on ne peut nous en soustraire sans motif légitime (par exemple, un magasin de porcelaines peut refuser des sacs sur le dos au motif que le risque de casse est élevé).
Quoi qu'il en soit, je n'ai absolument trouvé aucune loi concernant les casiers à l'entrée du magasin. tout au plus existe-t-il des réglementations vigipirate sur l'organisation de tels casiers (leur surveillance, leur situation dans le magasin...).
Dans un hyper, dans lequel je fais mes courses depuis.....des années, je me suis trouvé obligé de laisser mon sac à dos (plus petit qu'un format A4), que je traine depuis des années : à l'intérieur tous mes doc perso et moyen de paiement. L'accueil accessible par n'importe qui et sans surveillance. On me dit que c'est un lieu privé et que le directeur peut à son gré établir les règles... Est-ce la vraie règle ???
Ils mentent.
Raisonnement par l'absurde : imaginez qu'au motif que je gère un magasin, j'aie le droit d'interdire son accès à toutes les personnes portant un tatouage ou ayant un gros nez. Vous le voyez venir le problème ? Votre magasin, même s'il appartient à une personne morale (l'entreprise) n'en reste pas moins un lieu qui accueille du public, donc un lieu public. La loi s'applique. Et si un réglement privé devait s'appliquer, il devrait d'une part respecter la loi, d'autre part requérir votre consentement sous la forme d'une signature. On en est loin.
En revanche, votre sac à dos est légalement considéré comme une propriété privée. Vous en êtes seul détenteur et personne n'a le droit d'y mettre son nez ou vous en départir. La seule dérogation à la loi que je connaisse est vigipirate : vérifier si vous êtes armé à l'entrée du magasin. Soit ils regardent votre sac (sans mettre les mains dedans), soit ils peuvent vous refuser l'accès.
Cette opération demande du temps et un vigile. Votre magasin veut simplement ne pas s'embêter et faire des économies. Et puis c'est plus simple de culpabiliser les clients. Ca fait d'eux des marchandises dociles.
Ne vous laissez pas faire. S'ils vous refusent l'accès au magasin au motif que vous refusez de laisser votre sac sans surveillance, c'est un refus de vente. Ça peut coûter très cher au magasin.
Bonjour
J'ai 70 ans, amoureux des démocraties et légalistes, en ce sens que je respecte seulement les lois de la république, qu'elles me servent ou me contraignent.
Récemment, une hôtesse de caisse d'un supermarché m'a demandé d'ouvrir mon sac à dos (petit), pour une inspection visuelle.
Très poliment, j'ai refusé, considérant cela comme une atteinte à la liberté individuelle.
À la suite, un vigile assermenté (directeur de la sécurité du magasin) fut appelé et m'a bloqué à la sortie des caisses.
Comme j'ai voulu partir tout de même, (entrave à ma libre circulation), il m'a bousculé fortement avec son ventre et torse sans mettre les mains, et je suis tombé deux fois...devant une foule de clients, qui n'ont pas réagis plus que ça...considérant sans doute que je devais être coupable de quelque chose, et c'est hélas compréhensible.
Contrairement à mon attitude neutre, je passe sur le tutoiement dévalorisant et les menaces verbales qu'il a proférées à mon encontre comme pour un jeune délinquant réfractaire...
Une patrouille de Gendarmerie appelée par le magasin est arrivée assez rapidement et j'ai donné mon accord à un militaire pour fouiller mon sac à dos.
Bien évidemment, n'ayant à me reprocher de quoi que ce soit de répréhensible, rien ne fût trouvé, et j'ai pu quitter l'endroit normalement...mon amour propre blessé et surtout chagriné qu'on puisse ainsi passer au-dessus des lois.
Je précise que tout ce "barouf" n'ayant pour origine que mon refus d'ouvrir mon sac pour une inspection visuelle, sans qu'il y ait eu FLAGRANT DÉLIT de vol (constaté par un inspecteur en civil ou par des vidéos) ou même suspicion.
J'estime (à tort ?), que ce n'est pas au client de faire preuve de son honnêteté, mais au magasin de s'assurer avec preuves de sa malhonnêteté évidente !
Sans vouloir être procédurier et jusqu’au-boutiste, fréquentant cet hypermarché plusieurs fois par mois et depuis plusieurs années pour des raisons de prix, de qualité et de choix, je compte continuer à y faire mes courses comme d'habitude et sans doute chaque fois désormais, la même scène d'interpellation par des vigiles se reproduira.
Pour des raisons d'habitude et de portabilité de petits objets, je n'entends pas me séparer de mon sac à dos, au même titre que celui de la plupart des ménagères.
Est-ce ainsi qu'on cultive la notion de grande égalité entre femmes et hommes ?
Ma question est donc :
Puis-je continuer en ce sens à refuser les contrôles des vigiles, sans à terme lasser la venue répétée des Gendarmes, et en subir divers inconvénients légaux dont je n'ai pas encore idée ? ...sachant les OPJ ont sans doute des affaires plus importantes à traiter.
Bonjour Malaxeur, merci pour votre témoignage. Je n'ai pas d'expérience sur la question que vous posez. Ce que je sais, c'est que si la police se fatigue, c'est alors au magasin qu'elle est censée faire les gros yeux. Car c'est eux qu'il l'ont appelée pour rien. Pas vous. Je ne sais pas si vous avez lu toute la série de billet de mon blog sur le thème de ces sac en magasin, mais je réponds en partie à votre question ici.
Mais d'une part, je pense que vous pourriez profiter de la présence des policiers pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse (car on ne déplace pas la police simplement parce qu'on se demande si son voisin ne cache pas de la cocaïne dans sa banquette si on n'a pas d'élément). D'autre part, je pense qu'il n'est peut-être pas trop tard pour porter plainte contre le magasin pour tout leur bilan. Je ne suis pas juriste, mais au minimum, ils vous ont fait tomber, vous ont bloqué le passage, vous ont ridiculisé publiquement, et vous ont diffamé, car on ne retient pas quelqu'un contre sa volonté sans l'accuser d'être un voleur. Si vous avez un bon avocat, il y a certainement cher à gagner (à commencer par les dissuader d'insister). Votre seule preuve cependant : les caméras de surveillance peut-être déjà effacées et l'arrivée de la police.
Pour ma part, lorsqu'on demande à voir mon sac j'ai ces 2 attitude :
- Si c'est un caissier, je refuse simplement.
- Si c'est un vigile, je lui demande s'il a une raison de penser que j'ai volé quelque chose. Ce à quoi il répondra non pour éviter une accusation en diffamation. Cela permet de vérifier que je n'ai pas été signalé pour une raison que j'ignore. Mais en gros, le vigile se contente de me retenir quelques minutes pour garder la face, faire semblant de s'occuper du problème, sachant très bien qu'il ne peut rien faire.
Je dirais dans votre cas que vous n'avez pas eu de chance.
Je pense que vous serez intéressé par tous mes billets sur le thème de la vie privée. Bonne lecture.
Re Bonjour,
Merci de votre réponse, et peut-être prochainement une suite que je ne souhaite pas, sinon d'être validé par hasard et extraordinaire comme le 100 000 eme client du super marché, gagnant d'un caddie bien rempli ! ;)
C'est du je m'en foutiste !
A partir du moment où tu n'a rien a te repprocher j'estime que je ne vois pas le mal à montrer ce qu'il y a dans ton sac ! Si tu refuse d'obtempérer c'est que t'es pas clean.
Ça veut dire que tout client/ ou non peut se permettre de rentrer et voler et repartir en toute impunité.
Soyons d'accord que le temps qu'une personne dite assermenté pour le faire, le client est en droit de partir avec son sac plein. Donc dans tout les cas cette personne gagne. Et en plus elle va revenir et recommencer ! Une honte ! Voilà pourquoi ça part en cacahuète dans ce pays !
Bonjour Elo, je vous conseille la lecture de l'ensemble des billets sur ce thème.
Pour répondre, c'est justement parce que je n'ai rien à me reprocher que je n'ai pas de raison d'ouvrir mon sac. La question n'a jamais été ce que je pouvais me reprocher à moi-même. Si on demande de vérifier votre sac, c'est parce que QUELQU'UN D'AUTRE à quelque chose à me reprocher. S'il a une raison valable de vous soupçonner, alors il peut vous retenir jusqu'à l'arrivée de la police et porter plainte. On appelle ça l'état de droit. Il ne peut pas contrôler pour son bon plaisir.
Ce n'est pas à moi de me mettre dans la situation du magasin, c'est au magasin de se mettre dans la mienne. Si le magasin me traitait comme un voleur, il serait alors normal que j'en devienne un, vous ne trouvez pas ? Car je ne voudrais pas le décevoir...
Je refuse de vivre dans une société où chacun est soupçonné d'être un voleur, partout, dans chaque magasin. Magasins qui sont pourtant richement équipés d'un service de sécurité, de caméras tous les 5 mètres, parfois même d'intelligence artificielle pour suivre vos moindres gestes, et qui se contenteraient par confort d'accuser tous les clients sans même se donner la peine de savoir s'ils ont quelque chose à me reprocher.
Et puis soyons clairs : ils veulent voir les sacs à dos, mais jamais les sacs à mains qu'il est bien plus discret de remplir dans un rayon. Avez-vous une explication à cela ? Pourtant les vieilles dames volent aussi beaucoup, j'en ai été témoin. Et pourquoi ne pas fouiller mes poches ? Mon pantalon ? C'est absurde.
N'oubliez pas que lorsque les caissiers de supermarché demandent d'ouvrir les sacs, cela ajoute à leur peine (pas payés plus chers pour ça), et surtout, c'est pour faire des économies de vigiles. Pourtant, moi, la salade, je ne la paie pas moins cher.
Re bonjour,
Il apparait clairement, que le Sieur "Elo" ferait mieux de vivre en Russie ou en Corée du nord, pays ou il semble que les lois sont ajustables et interprétables, suivant qui tient le fusil par le bon bout !
Sans doute est-il un de ceux entre autres, qui ne respectent pas sur route les vitesses autorisées quand ils sont pressés, justifiants ainsi et de bonne foi leurs débordements aux gendarmes qui les contrôlent !
Il est clair que ce monsieur n'a rien compris d'une société démocratique, sans doute nostalgique d'un nationalisme exacerbé cher aux anciens de Vichy... !
Maintenant, pour info, je suis retourné dans ce magasin, et la seule fois ou une caissière (nouvelle sans doute) à appelée la sécurité car je lui refusait l'ouverture de mon sac, il lui à été répondue que ça allait car mon sac était un petit sac ! (le même) :) Clairement, le magasin ne tenait plus à être HORS LA LOI...ayant subi les remontrances des OPJ (je le sais) eh oui !!!
Maintenant, quand ce monsieur "Elo" se fera contrôler avec son vibro-masseur, menottes et gel lubrifiant dans son sac devant du monde, peut-être qu'il se posera la question de savoir si quiconque à vraiment le droit de déballer son intimité !