Vie privée

Parmi les éléments les plus préjudiciables à la Liberté, on trouve la vie privée, aujourd'hui très menacée. Ce n'est pas un problème juridique mis un problème moral. Notre vie privée est notre seul rempart avant de terminer dans une assiette. Car la vie privée, c'est pas seulement la liberté d'aller et venir, liberté de s'exprimer, mais aussi la liberté de penser aujourd'hui menacée.

 

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10 juin, 2016

La vie maritale pour la CAF

La CAF parle de « vie maritale » ou « vie en concubinage ». Mais c'est quoi ce truc ? En fait, personne ne sait.

Nul doute que tous les PACSés de la Terre, les concubins et les mariés auront du mal à cacher leur « vie maritale », bien que cela soit discutable s'ils n'habitent pas ensemble (les situations sont toujours compliquées !). En fait, au-delà des cas simples, la CAF ne s'intéresse pas aux gens qui vivent juste ensemble : mais plutôt... ceux qui couchent ensemble ? ceux qui s'aiment ?

Tout le truc fumeux étant qu'ils n'ont pas le droit de le dire, car la sexualité regarde chacun et n'a pas à entrer en ligne de compte pour une quelconque allocation.

La stratégie de la CAF est donc d'essayer de définir ce qu'est une relation sexuelle sous le même toit sans utiliser les mots « sexe, cul, baiser, forniquer, coucher... ». Pas simple. Alors ils essaient d'établir leur vie maritale sur plusieurs éléments :

1- L'adresse :
Si vous habitez ensemble, c'est un indice sérieux. Il y a de fortes chances que vous receviez un contrôle domiciliaire un jour. Surtout maintenant que les homosexuels existent, tout le monde est coupable ! Notez bien que ce critère ne permet pas du tout de faire la différence entre une colocation et une vie maritale, mais passons.

2- Les factures :
Là, c'est le côté très classe et merdique de la chose, puisqu'il est question de bien voir en détail si on n'a pas un colocataire qui paierait plus que l'autre en factures (électricité, eau, loyer, tout ça). Cela demande une gestion très rigoureuse des factures, car si l'un paie plus que l'autre, ça veut dire qu'il y a vie maritale ! Si vous voulez prêter 200€ à votre colocataire pour le dépanner en cas de misère, je vous conseille de le faire en espèces, sinon, il faudra vous justifier (mais je vous jure, je lui ai juste payé une passe).

3- Le voisinage :
C'est le côté absolument abominable du dispositif. Il est question de savoir si vous êtes perçus par votre « entourage » (je cite : « la mairie, l'école, les commerçants... » ) comme vivant en concubinage. C'est ce qu'on appelle une enquête de voisinage. Cela inclue votre voisin de palier, votre propriétaire, etc. Quand je vois le nombre de fois que je me suis fait reprocher au cinéma de ne pas payer pour une copine qui m'accompagnait, autant vous dire que ce critère fumeux peut vous coûter très cher.

4- Une relation permanente
Là, puisqu'on est blasés, le dernier critère est seulement flou et empirique. Il est question de savoir si votre relation est stable (pas de critère). À partir de quand votre situation peut-elle être considérée comme stable ? 2 mois ? 1 an ? 10 ans ? Si on s'engueule de temps temps, ça compte comment ? Si on interrompt le contrat 1 mois avant de se consoler ?

Il faut savoir qu'au-delà de l'aspect comique d'une administration débile, des drames surviennent régulièrement parce que des papiers n'arrivent pas, des inspecteurs sont trop scrupuleux, ou des situations compliquées ne tombent pas dans les cases des formulaires.

La débilité de cette situation justifie encore le besoin d'un revenu de base, qui arrête cette inquisition sur notre vie « maritale ». Une allocation inconditionnelle, où on ne nous demande pas ce qu'on a mangé le midi, baisé le soir, prié le matin ou travaillé l'après-midi. Le simple fait de remplir ces formulaires est vécu par chaque allocataire comme une intrusion dans sa vie privée. Et toucher les minima sociaux ne devrait pas être assorti de la double peine de perdre sa vie privée ou sa dignité.

Ceci explique que de très nombreux allocataires ne recourent pas à leurs droits : 33% pour le RSA socle et 68% pour le RSA activité. Et ils nous traquent pour moins de 0,3% de fraude supposée(1) ?

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(1) : La fraude serait de 209,6 millions en 2014, sur un budget d'environ 81 milliards d'euros (chiffre 2012), soit 0,3% (0,08% en nombre de personnes). Ce chiffre inclut aussi les erreurs de bonne foi. La production de faux et escroquerie n'est que de 7% de ça, donc : 0,02%.

8 juin, 2016

La CAF et le couple

La CAF accorde des allocations (RSA, logement) différentes selon que l'on est colocataires ou « en couple ». Ces allocations sont naturellement bien plus faibles pour un couple que pour 2 personnes séparées. Il y a un fond de logique dans la mesure où vivre à 2 permet d'économiser : chauffage, nourriture, éclairage, Internet, etc. Toutefois, une partie de ces économies est réalisée même en étant simplement colocataires.

Dans le but de toucher un peu plus d'allocations, il est tentant pour certains couples de se déclarer « colocataires ». On peut y voir une fraude, mais finalement, c'est bel et bien le critère de la CAF qu'il faut pointer du doigt, car il est flou et illégitime. Je détaillerai cet aspect dans mon prochain billet.

Autre élément bizarre : le conjoint, s'il travaille, est censé subvenir aux besoin de l'autre. Si cela comporte un fond de logique, cela ramène au premier plan la définition qu'a la CAF de « vie maritale »... c'est quoi ? Car à partir du moment où on ne se marie pas, ne se PACSe pas, ne se déclare pas en concubinage, je trouve un peu louche qu'une institution cherche à en savoir davantage...

Inutile de préciser que si vous avez une « vie maritale polygame », le cas n'est pas prévu par la CAF ! Cette situation est pourtant légale sous le régime du célibat (seul le mariage polygame est illégal en France). Car l'adultère d'un bigame est légal. Le cacher sera donc bien plus simple, car ils ne pourront pas vous attribuer un conjoint ou un autre, le tout étant de déclarer une « vie célibataire » quand même.

Quand je vous dis que les calculs d'allocations sont un truc super fumeux que personne ne comprend. Le revenu de base simplifierait bien tout ça quand même : pas de conditions liées au couple. Enfin de l'air !

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